Date de la dernière mise à jour 29/07/2018

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société R.B.P.E (RIGOULET BENOIT PAUL EUGENE), domiciliée au 27 rue Martin Vinay 26000 Valence, immatriculée sous le numéro SIRET 834 379 455 00019, représentée par Monsieur Rigoulet Benoit en qualité de Dirigeant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.

 

PREAMBULE

LE TEMPS AU NATUREL est une marque de la Société R.B.P.E (RIGOULET BENOIT PAUL EUGENE), qui distribue sous ce nom des montres en bois ou effet bois pour femmes et hommes. Les produits sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.letempsaunaturel.fr . La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur. L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.letempsaunaturel.fr/cgv/ . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Du fait du statut de micro-entrepreneur de la Société, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le paiement des articles en ligne se fait exclusivement par Carte Bancaire : Mastercard, Visa ou American Express.

Le site de vente en ligne https://www.letempsaunaturel.fr utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) afin d’assurer un paiement entièrement sécurisé lors des transactions. Toutes les données bancaires échangées sur le web sont cryptées.

 

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Choix du Produit, le cas échéant de ses options – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs – Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…). – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique un accusé de réception avec le détail de sa commande. Le Client recevra également par courrier électronique sa facture au format PDF, dans les jours suivants sa commande. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet https://www.letempsaunaturel.fr . Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison sur la fiche produit ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat lors du son passage de sa commande. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email depuis le formulaire de contact présent sur le site https://www.letempsaunaturel.fr sur la page contact.

 

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’à l’encaissement complet du montant de la commande.

 

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

LE TEMPS AU NATUREL livre exclusivement en France Métropolitaine et donc hors DOM/TOM.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande avec le délai indiqué. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut annuler sa commande par simple email, via le formulaire en ligne sur le site https://www.letempsaunaturel.fr à la page contact et demander le remboursement de sa commande. Le Client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours (hors délai bancaire) suivant la date de réception de l’email.

Dans le cas d’un retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client doit être en mesure de le refuser auprès du transporteur et de le notifier au transporteur directement ainsi qu’à LE TEMPS AU NATUREL, via le formulaire de contact présent sur le site https://www.letempsaunaturel.fr à la page contact, dans un délai de 3 jours maximum. LE TEMPS AU NATUREL ne pourra être tenu responsable d’un colis endommagé ou ouvert lors du processus de livraison.

 

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

 

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email depuis le formulaire de contact sur le site https://www.letempsaunaturel.fr à la page contact. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture, faisant office de justificatif d’achat. Le retour doit obligatoirement être réalisé avec un système de suivi de colis (type Colissimo) et le N° de suivi doit être envoyé à LE TEMPS AU NATUREL dès la remise du colis au transporteur.  Aucun remboursement ne sera réalisé si l’ensemble de ces règles ne sont pas respectées.

Dans le cas où le Client souhaite annuler sa commande avant de l’avoir réceptionné, et si celle ci est déjà rentrée dans le processus de livraison (expédition par le fournisseur) , un forfait de 5€ sera appliqué, égal aux frais de retours que le Client aurait dû payer en cas de renvoi du produit par ses propres moyens et du fait que LE TEMPS AU NATUREL doit intercepter la commande.

 

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

LE TEMPS AU NATUREL s’engage à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 24 mois. Notre service Client doit impérativement être informé d’une demande de retour, via le formulaire de contact présent sur le site https://www.letempsaunaturel.fr à la page contact. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de réexpédition du nouveau produit sont à la charge de LE TEMPS AU NATUREL.

La durée de la garantie de nos montres est de 24 mois à compter de la date d’achat.

Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication et les problèmes mécaniques. Le mouvement, le cadran et les aiguilles sont les seuls éléments couverts par la garantie

Tout problème survenant pendant cette garantie donnera lieu à un échange du produit gratuitement ou à un remboursement si le produit en question n’est plus disponible et si le défaut apparait dans des conditions normales d’utilisation.

La garantie couvre les défauts de fabrication survenus lors d’une utilisation normale du produit.
N’est par conséquent non compris dans la garantie :

les réparations effectuées par du personnel non autorisé,

les dommages indirects et ceux liés à une mauvaise utilisation, à l’usure naturelle,

les dommages causés par l’eau ou l’humidité,

les dommages dus à un remplacement des consommables (piles, bracelets…),

les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc…).

Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné d’une copie de la facture d’achat, reçue par courrier électronique à la suite de la commande du Client.

 

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email depuis le formulaire de contact présent sur le site https://www.letempsaunaturel.fr à la page contact

 

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

 

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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